Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Identité de l'éditeur, hébergement et conditions générales d'information relatives au service FactoFlow.

1.Éditeur

Le service FactoFlow, accessible à l'adresse factoflow.dalagroup.org, est édité par Dala Group Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles auprès de Companies House.

Dénomination: Dala Group Ltd
Forme juridique: Private limited company (société à responsabilité limitée de droit anglais)
Numéro de société: 16926955
Registre: Companies House (Angleterre et pays de Galles)
Date d'immatriculation: 22 décembre 2025
Siège social: 82a James Carter Road, Mildenhall, Bury St. Edmunds, England, IP28 7DE, Royaume-Uni
E-mail: contact@dalagroup.org
Site web: https://www.dalagroup.org/

FactoFlow est un produit édité par Dala Group Ltd — https://www.dalagroup.org/.

2.Hébergement

L'application est hébergée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. La base de données et le service d'authentification sont fournis par Supabase, Inc. — supabase.com.

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service — code, interface, charte graphique, textes, logos, marques et bases de données structurelles — est la propriété exclusive de Dala Group Ltd ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par les entreprises utilisatrices restent leur propriété pleine et entière.

4.Responsabilité

Dala Group Ltd met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption.

Les documents commerciaux et comptables produits au moyen du service relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise utilisatrice, notamment quant à leur conformité fiscale et légale.

5.Liens externes

Le service peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Dala Group Ltd n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

6.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

7.Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit de l'Angleterre et pays de Galles. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Angleterre et pays de Galles.

8.Contact

E-mail : contact@dalagroup.org
Adresse postale : 82a James Carter Road, Mildenhall, Bury St. Edmunds, England, IP28 7DE, Royaume-Uni